Version en date du 05/11/2024
1. Identification du Vendeur
L’offre de vente des produits et services disponibles à l’achat sur le présent site (ci-après le « Site »), régie par les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), est proposée par :
Ebookflix
34090 Montpellier – France
SIRET : 24 5095551
Adresse électronique : ebook.flix.ccs@gmail.com
2. Préambule
Les présentes CGV s’appliquent à toute personne (ci-après le « Client »), professionnel ou consommateur, procédant à un achat sur le Site. La validation de la commande vaut acceptation pleine et irrévocable des présentes CGV, sans nécessité de signature manuscrite.
L’acceptation des CGV se matérialise par une case à cocher lors de l’achat. En validant cette case, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions.
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits et prestations proposées par Ebookflix (ci-après le « Vendeur ») dans le cadre de son activité d’édition.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis.
3. Commande sur le Site
Le Client sélectionne les produits et/ou abonnements en cliquant sur « Commander ».
Un écran récapitulatif permet de modifier le panier avant validation finale.
4. Prix et moyens de paiement
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Conformité à la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
- Facturation et paiement exclusivement en euros.
- Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais la facturation se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
- Pour les sociétés de l’UE, un numéro de TVA intracommunautaire valide est nécessaire pour une facturation HT.
Modes de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard, Eurocard, ou toute autre carte acceptée par le système sécurisé).
5. Paiement par carte bancaire
- Transaction sécurisée via un serveur bancaire tiers.
- Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.
- Validation après autorisation de la banque.
6. Traitement des commandes et livraison
- Accusé de réception par e-mail.
- Vente définitive après encaissement complet et expédition.
- Traitement sous 48 h ouvrables (hors délais postaux).
- Frais de port calculés selon poids et tarifs postaux.
- Livraison à l’adresse fournie par le Client.
En cas d’informations erronées fournies par le Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- Produit retourné complet, intact et dans son emballage d’origine non ouvert.
- Retour accompagné de la facture et du bon de livraison.
- Frais de retour à la charge du Client.
Adresse de retour :
Ebookflix
34090 Montpellier – France
8. Modalités de remboursement
Remboursement sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
9. Responsabilité du Vendeur
- Produits conformes à la législation française.
- Aucune responsabilité en cas d’interdiction légale dans le pays de livraison.
- Non-responsabilité en cas de force majeure, grèves, catastrophes naturelles ou pannes techniques.
10. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur.
- Usage strictement privé autorisé.
- Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit.
11. Données personnelles
- Traitement conforme à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
- Données utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité sur demande écrite.
12. Informations diverses
Acquérir un ouvrage en librairie : possible via un libraire qui commande pour le compte du Client au tarif affiché sur le Site (sans marge supplémentaire, sauf frais de livraison).
Formations Ebookflix : soumises à des CGV spécifiques, consultables sur le Site.
13. Droit applicable et juridiction compétente
- Droit français applicable.
- Litiges soumis au Tribunal de commerce de Montpellier.
Télécharger les CGV ci-dessous
ANNEXE
FORMULAIRE DE RETRACTATION
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