CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Version en date du 05/11/2024


1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Ebookflix met à disposition le site internet ebookflix.fr (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après le « Utilisateur »).

Toute navigation ou utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.


2. Identification de l’éditeur

Ebookflix
34090 Montpellier – France
SIRET : 24 5095551
Adresse électronique : ebook.flix.ccs@gmail.com


3. Accès au Site

  • Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
  • Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’Utilisateur.
  • Le Vendeur se réserve le droit de restreindre, suspendre ou fermer l’accès au Site à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.

4. Compte Utilisateur

  • Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte personnel.
  • L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
  • L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.
  • En cas d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur doit informer immédiatement le Vendeur.

5. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à :

  • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU.
  • Ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus du Site.

6. Propriété intellectuelle

  • L’ensemble des contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
  • Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Données personnelles

  • Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
  • L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité.

8. Responsabilité

  • Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
  • Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

9. Liens hypertextes

  • Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

10. Modification des CGU

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés de toute mise à jour par publication sur le Site.


11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes de Montpellier.


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ANNEXE