Version en date du 05/11/2024
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2. Identification de l’éditeur
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3. Accès au Site
- Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
- Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’Utilisateur.
- Le Vendeur se réserve le droit de restreindre, suspendre ou fermer l’accès au Site à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
4. Compte Utilisateur
- Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte personnel.
- L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.
- En cas d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur doit informer immédiatement le Vendeur.
5. Utilisation du Site
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- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU.
- Ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site.
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6. Propriété intellectuelle
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7. Données personnelles
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8. Responsabilité
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9. Liens hypertextes
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10. Modification des CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés de toute mise à jour par publication sur le Site.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes de Montpellier.
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ANNEXE
